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wwwblack-ball.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société SARL OSMIRO au capital de 1000 euros, dont le Siège Social est : 1389 Chemin Bargemon 83600 Bagnols en Forêt, identifiée au RCS de Fréjus sous le n°830 266 839, numéro de TVA intracommunautaire n° FR94 830 266 839 00018 (ci-après dénommée « la société SARL OSMIRO »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société SARL OSMIRO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.black-ball.fr au moment de la commande.

1 Le Client :

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société OSMIRO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société OSMIRO se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 Les Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société OSMIRO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société OSMIRO qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3 La Commande :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société OSMIRO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société OSMIRO refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société OSMIRO informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société OSMIRO à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société OSMIRO se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société OSMIRO. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société OSMIRO du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

4 Prix et Modalités de paiement :

  1. Détermination du prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

La Société OSMIRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement:

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Paiement en ligne :

La société Osmiro vous propose deux modes de paiement en ligne: Carte Bleue (CB, Visa, Mastercard) et Paypal.

Pour le paiement par Carte bleue, vous accéderez à un espace dédié sécurisé mis à disposition par notre établissement bancaire (Crédit Agricole) lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.  A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la OSMIRO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Pour le paiement via Paypal, vous accéderez à votre espace de paiement Paypal pour effectuer votre transaction à Black-Ball sous l’intitulé  « SARL OSMIRO », avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

 

5 – Livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Société SARL OSMIRO offres les frais de transport pour toute commande d’un montant égale ou supérieur à 75 TTC.

Les commandes sont effectuées par La Poste et Mondial Relay, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison sont donnés au moment de la commande dans votre panier et ils sont à titre indicatif.La Société OSMIRO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL OSMIRO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL OSMIRO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Du Lundi au Vendredi, nos produits en stock vous sont expédiés le jour même de votre commande si celle-ci est passée avant 12h

6 –Droit de rétractation :

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL OSMIRO

1389 chemin Bargemon

83600 Bagnols en Forêt.
La Société OSMIRO remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7 – Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société OSMIRO dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

8- Droit applicable :

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la société OSMIRO pour trouver une solution amiable.

9 – Informatique et Libertés :

Les informations collectées par la Société OSMIRO lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société OSMIRO intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant

10- Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fréjus.

AVERTISSEMENT D’ORDRE GÉNÉRAL :

La société OSMIRO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement. Toutefois, la société OSMIRO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l’ensemble des hyper-liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, la société OSMIRO décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site,pour toute survenance de bogues, pour toute imprécision ,inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.Black-Ball.fr. Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site www.Black-Ball.fr

Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société OSMIRO , celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de la société OSMIRO. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par  la société OSMIRO à cet effet.

Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à Black-Ball (SARL OSMIRO) consent à celui-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

La société OSMIRO s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des informations la concernant qu’elle peut exercer par voie électronique par courriel à l’adresse suivante électronique suivante :

A titre de précaution, la société OSMIRO vérifiera l’identité du demandeur avant de lui donner accès à ses données personnel.

HYPERLIENS :

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société OSMIRO  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société OSMIRO ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

La société OSMIRO peut, sur demande, autoriser l’établissement de liens vers www.black-ball.fr. La demande doit être adressée à contact@black-ball.fr et obligatoirement mentionner l’adresse de la page (url) où figurerait le lien sur le site tiers.